Emmanuel Martin, le 9 février 2008 -
Mercredi 23 janvier Jacques Attali a rendu au Président de la république française, Nicolas Sarkozy, le rapport de la commission qu’il présidait sur « les freins à la croissance ». On pouvait être sceptique sur ce qu’avait à proposer l’ancienne éminence grise du
Président français socialiste François Mitterrand, puisqu’il avait lui-même contribué en 1981 à mettre en place une bonne quantité de « freins à la croissance » au nom de l’ « économie de l’utopie » (titre de la conclusion du célèbre ouvrage « Anti-économique » publié avec M. Guillaume). Dès 1982 cependant il devait se rendre compte de l’erreur socialiste, et faire machine arrière, vers la « rigueur ». Ce rapport reflète en fait bien la personnalité Attali : économie/anti-économique, libéral/socialiste, réalité/utopie. Certaines propositions vont donc dans le sens de la liberté et de la responsabilisation, alors que d’autres non. Au vu du battage médiatique et de l’engagement du Président français à appliquer un maximum de propositions du rapport, nous avons choisi de commenter le rapport de la Commission Attali sur un mois. Voici la deuxième partie.

« Ambition 2: Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance »

« Décision fondamentale 3 : Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences. »

Détourner la fiscalité portant sur le travail vers celle portant sur la pollution, pourquoi pas, à condition qu’elle soit intelligente, ce qui suppose de mettre en place une réforme bien pensée et que la fiscalité baisse si la pollution baisse (grâce aux incitations sur les innovations anti-polluantes). Au vu de l’expérience en matière d’évolution de la fiscalité on sait que rien n’est moins sûr… Quant à une taxe européenne sur les émissions de CO2, on voit se profiler le Leviathan vert européen.

Imposer l’achat exclusif par les administrations publiques de véhicules hybrides et électriques, imposer pour chaque achat public les meilleures techniques disponibles en matière d’efficacité énergétique… ne sont pas de très bonnes nouvelles pour le porte-monnaie du contribuable français.
La critique du principe de précaution qui avait été rajouté à la constitution par Jacques Chirac semble aller plutôt dans le bon sens. En effet, ce concept vague, générant l’incertitude juridique, ne fait qu’empêcher l’innovation et la recherche.

Du côté des énergies renouvelables, le rapport propose le développement des éoliennes, de l’énergie solaire (avec bien sûr un « plan national »), de la biomasse…Beaucoup de plans, d’encouragements via l’Agence nationale de l’énergie (encore des aides qui vont être distribuées) et une Politique Européenne de l’Energie. Mais pas beaucoup de logique de marché.

La santé est selon le rapport une « chance pour la croissance », un secteur d’avenir. Effectivement au vu du vieillissement accéléré de la population… Mais la santé dans notre système, c’est aussi et surtout des déficits. M. Attali et ses amis n’aiment pas que l’on ne mentionne que ça lorsqu’on parle de santé. Mais pourtant des dépenses qui vont en tonnes d’anxiolytiques pour une société hypocondriaque, ce sont des dépenses qui ne vont pas ailleurs. Elles permettent d’enrichir les pharmaciens et de créer de l’emploi dans les laboratoires, mais elles appauvrissent ceux qui payent des impôts et cotisations pour financer les dépenses, et elles détruisent de l’emploi par le poids qu’elles exercent sur l’économie. De manière quelque peu incohérente d’ailleurs à la fin du rapport il est mentionné que les dépenses de santé doivent être maîtrisées. Les deux développements sont séparés par une bonne centaine de pages… Du côté de l’élévation du nombre des personnes dépendantes, rien n’est dit sur le rôle de la société civile, et le retour des solidarités libres et autonomes. Rien sur une dénationalisation possible des solutions d’assurance maladie…

Quant aux nanotechnologies, le rapport indique simplement qu’il faut réorienter la recherche publique et privée vers celles-ci. Les neurosciences bénéficieront de financement au sein des fameux « pôles de compétitivité » bien souvent non compétitifs, sauf en matière de subventions publiques.

Et sur le tourisme… que de banalités. Certes, il faudrait « adapter les horaires d’ouverture des musées et monuments en soirée et développer l’autonomie de gestion des musées » : s’adapter aux besoins du client… on progresse. Mais à quand la dénationalisation là aussi ?

« Décision fondamentale 4 : Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication. »

Les Ecopolis… nous voilà revenus aux phalanstères de Charles Fourrier au 19° siècle ou aux prisons architecturales de Le Corbusier ! La facture de ces projets écolo « structurants » sera évidemment en bonne partie pour le contribuable. Au vu de ses déficits, la France a-t-elle vraiment les moyens de se payer des projets pharaoniques de ce type ? C’est bien plus en remettant la croissance sur les rails qu’un jour peut-être les « Ecopolis » auront les moyens de « fleurir » naturellement, et ce, si il y a bien évidemment une demande pour ce type de villes.

« Décision fondamentale 5 : Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l’espace numérique de travail et dans l’administration. »

Que d’ici à 2011 la TNT et l’internet haut débit, et d’ici à 2016 le très haut débit, arrivent dans tous les foyers... et réduire les « fractures numériques » avec un microcrédit social spécial achat de PC, la vérification à la fin de la 6ème que chaque enfant maîtrise l’informatique et internet, et le développement de l’apprentissage des Technologie de l’Information et de la Communication par tous à domicile par des tuteurs ! Il vaut mieux en rire qu’en pleurer…
Bien sûr le haut débit est très pratique, mais de là à en faire une condition de la croissance française…

Sur l’économie du numérique, le rapport énumère beaucoup de banalités encore, dont on a du mal à voir le lien avec la croissance (bien sûr la création d’un poste de haut commissaire au développement numérique !) sauf à propos du secteur public qui devrait acheter plus de logiciels open source gratuits (développés gracieusement) : des impôts en moins puisque les dépenses en achats de logiciels « propriétaires » (payants) des administrations devraient baisser !
Déréglementer le secteur de l’imprimerie – tenu par le verrou syndical (pour qu’elle puisse s’adapter à la concurrence du numérique) est une excellente chose !

Donner plus d’argent public à la création audiovisuelle ? Encore un peu plus d’argent gaspillé ne va sûrement pas contribuer à la croissance…

« Décision fondamentale 6
: Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l’offre et la qualité du logement social. »

Faire de l’aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle le premier aéroport européen, au lieu de Londres Heathrow actuellement, est-il vraiment une clé de la croissance française ? Cela passe-t-il par quelques mesurettes ? Ou en faisant de Paris une meilleure place financière que Londres ? Le rapport a le mérite de noter les différences d’incitations fiscales avec Londres et Paris. Mais pourquoi s’arrêter à Paris ? Faire de Marseille un port de taille européenne ? Il faudrait sans doute faire le ménage autour du monopole de la CGT sur le port phocéen dont les grèves à répétition tuent le port à petit feu.

Côté logement social, le rapport a raison de souligner le manque d’équité et de mobilité dans l'attribution. Permettre l’accès à la propriété est une aussi bonne idée. Les modalités de la « propriétarisation » progressive des HLM en permettant à leurs habitants d’acheter représentent une piste intéressante mais doivent être précisées.
Si la suppression des droits de mutation et la tentative de baisse de frais d’agence grâce à plus de concurrence vont dans le bon sens, la prime de mobilité égale à 6 mois du dernier salaire payée par l’entreprise qui interrompt le contrat de travail a un effet pervers : elle rendra l’embauche de plus en plus rédhibitoire en renchérissant le coût de la rupture du contrat de travail pour les entreprises.

Sur les rapports entre propriétaires et locataires les auteurs oublient qu’en voulant encore favoriser les « droits » du locataire, les problèmes de fluidité du marché s’amplifieront et que ceux qui en pâtiront seront les plus fragiles (exactement comme l’impossibilité d’expulsion l’hiver est une incitation à « filtrer » d’autant plus les locataires).

« Ambition 3. Améliorer la compétitivité des entreprises françaises,en particulier des PME.
Notre économie a deux faiblesses majeures unanimement reconnues : une compétitivité déclinante et l’insuffisance de son réseau de moyennes entreprises. Par ailleurs, nous manquons d’entreprises ayant la taille et les ressources suffisantes pour développer leur recherche et s’étendre hors de nos frontières. »

« DÉCISION FONDAMENTALE 7 : Réduire les délais de paiement des PME par l’État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires par an. »

Imposer par la loi le paiement à 30 jours aux PME part d’un bon sentiment mais risque de donner un avantage comparatif à des PME… étrangères si les modalités ne sont pas précisées clairement (il faudrait en effet recenser les PME française et étrangères, ce qui représente une tâche sûrement ardue). Que l’administration fiscale rembourse la TVA plus vite est une bonne nouvelle pour la trésorerie des PME, mais il faut garder en tête qu’il y a une trésorerie publique à gérer et que cette mesure pourrait aussi avoir un impact sur la dette nationale…

Faciliter l’accès des PME à Alternext n’est pas vraiment une priorité : il s’agirait plutôt de permettre aux projets à lancer ou aux toutes nouvelles entreprises de trouver de l’aide auprès de Business Angels. C’est cela qui fait défaut en France. Il faudrait donc que la fiscalité et les diverses réglementations permettent le développement des Business Angels.

Renforcer le programme « Passerelle » qui permet aux grandes entreprises souhaitant acheter le produit ou le service d’une PME innovante ? Mauvaise idée : encore un système d’aides (pour des entreprises qui ont en plus les moyens) qui n’aboutira qu’à des gaspillages d’argent public.

Vouloir simplifier la vie des Très Petites Entreprises, voilà une bonne idée en matière de règle de création ou de comptabilité ; mais pas en matière de responsabilité de l’entrepreneur individuel ou lorsqu’un nouveau seuil de Chiffre d’affaires est proposé, en dessous duquel les règles fiscales et sociales sont plus simples… mais en dessus duquel elles ne le sont plus par définition : voilà une incitation à rester « petit ». Et pourquoi pas une simplification pour tout le monde ?

« DÉCISION FONDAMENTALE 8 : Créer par redéploiement une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l’ensemble des administrations. »

La création d’une agence unique pour les Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises, regroupant les demandes en matière fiscale, comptable, sociale et administrative, sur le modèle du Small Business Service britannique avec un guichet unique en ligne est a priori une bonne chose : cela permettra aux PME et TPE d’avoir un interlocuteur unique plutôt que des dizaines et simplifiera grandement toutes leurs démarches, ce qui est donc favorable à l’emploi. Comme le rapport l’indique justement cela permettra aussi une meilleure coordination entre les administrations, ainsi que, chose très importante à nos yeux, « une perception regroupée des cotisations obligatoires, puis du maximum des prélèvements pesant sur les entreprises ». Reste à mettre en place la réforme qui va avec…

Par contre, « développer massivement les dispositifs d’accompagnement à la création d’emplois » risque de coûter cher. « Détecter des entrepreneurs potentiels » semble un peu risqué : y-aura-t-il un bureaucrate derrière chaque entrepreneur ? Quant à « les aider à formaliser leurs projets, à établir une étude de marché, un plan d’affaire », ce sont autant de services qui peuvent être rendus à moindre frais par des agences privées dont c’est le métier. Il n’y a pas besoin d’une agence bureaucratique supplémentaire pour cela.

Favoriser les PME lors de l’attribution de marchés publics ? Pourquoi pas. Mais ne risque-t-on pas de les transformer en chasseuses de rentes publiques ? Cela ne va-t-il pas alourdir les départements de la bureaucratie en charge des marchés publics du fait d’un surcroît de « travail », et induire des problèmes accrus de coordination avec plus de structures plus petites ? N’aurait-on pas intérêt plutôt à restreindre les commandes des marchés publics de manière plus urgente ?

Le conseil d’entreprise dans les PME de moins de 250 salariés s’il semble alléger les dispositifs peut aller aussi vers certaines libertés de représentation pour les salariés. Le doublement pendant trois ans des seuils fatidiques de 10 et 50 salariés au dessus desquels de nombreuses obligations nouvelles bloquent la croissance de l’entreprise semble être plutôt une bonne chose. Mais en réalité, il serait surtout temps de supprimer ces « obligations supplémentaires »...