Bouclier fiscal : la parole aux contribuables ?

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Emmanuel Martin – Le 15 avril 2010. Le bouclier fiscal a été une des mesures phares du début du quinquennat Sarkozy (même s’il avait en réalité initié par Michel Rocard il y a une vingtaine d’années). Ce bouclier « protège » les contribuables de sorte à ce qu’ils ne payent pas plus de 50% de leur revenu en impôts directs (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation). Bien sûr, si on réintègre les impôts indirects, tels que la TVA, desquels le bouclier ne « protège » pas, les taux de taxation sont bien plus élevés. Mais même si l'on peut penser qu’il faudrait aller bien plus loin dans la réforme de l’État et donc de sa fiscalité, le bouclier est au moins sans doute déjà un pas dans la bonne direction.

Sus au bouclier

Cependant, avec l’augmentation des déficits et le poids croissant de la dette et de son coût financier, beaucoup d’hommes politiques lorgnent vers les revenus les plus élevés et réclament la suppression ou « l’assouplissement » du bouclier fiscal. Plutôt que d’engager un audit complet de l’État et supprimer ou diminuer les dépenses inutiles, redondantes, voire scandaleuses, c’est à dire la seule voie responsable, les hommes politiques préfèrent, comme à l’accoutumée, la voie de la facilité : augmenter les impôts. En maquillant au passage cette irresponsabilité en parlant de nécessité de justice sociale.

En effet, ce type de discours fonctionne très bien, dans un pays où la moitié des ménages ne payent pas l’impôt sur le revenu … au nom de la justice sociale. Faire payer les riches, politiquement c’est vendeur (d’ailleurs le bouclier fiscal n’avait été mis en place que parce qu’il aurait été très difficile politiquement de supprimer l’impôt sur les grandes fortunes, par exemple supprimé par les socialistes en Espagne…). Économiquement, c’est plus problématique : cela fait fuir ceux qui s’enrichissent qui contribuent alors moins aux finances publiques. Mais, de manière plus fondamentale, cela encourage les gens à ne pas s’enrichir. On insuffle donc l’idée que l’enrichissement doit être pénalisé : quel signal pour l’entrepreneuriat !

Le bouclier fiscal n’est donc qu’une mesure de substitution à une réforme sérieuse de la fiscalité (vers la simplification et l'isonomie), qui elle-même repose sur une réforme en profondeur des dépenses publiques. Il a cependant au moins le mérite d’exister. Pour autant, le débat fait rage pour le supprimer. Mais des contribuables crient « assez ! ».

Les contribuables entendent reprendre le pouvoir

L’association Contribuables Associés passe régulièrement au crible les dépenses publiques inutiles et la fiscalité française – d’une complexité étouffante. Cette association, par le biais de son site, de son magazine, et de ses actions auprès des parlementaires, permet de faire prendre conscience au public et aux politiques que l’état de droit c’est aussi un respect du contribuable. Son action est donc essentielle pour le fonctionnement de la démocratie française.

Pour mieux faire passer le message, l’association organise désormais des petits-déjeuners près de l’Assemblée avec des parlementaires. Le 14 avril, invités par Alain Dumait directeur du mensuel de l’association (Le Cri du Contribuable), les parlementaires de la majorité Philippe Dominati (sénateur UMP de Paris) et Philippe Vigier (député Nouveau-Centre d'Eure-et-Loire) se sont exprimés sur le bouclier fiscal. Si Philippe Dominati, lui même entrepreneur, s’est opposé à sa suppression, Philippe Vigier réclame un aménagement : sortir la CRDS et la CSG de son calcul. Ce qui ramènerait le bouclier à 60%... La droite est donc divisée. Et une bonne moitié n’a visiblement pas compris le message qui lui a été donné lors des régionales en mars : « des vraies réformes de fond ». Le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu n’a donc pas manqué de rappeler devant ces parlementaires quelques vérités de base (M. Vigier a expliqué qu’il était souvent difficile de retirer un « fromage » dans l’administration…).

Incertitude juridique

Au delà du signal en termes de désincitation à l’enrichissement, il faut rappeler qu’une suppression du bouclier accroîtrait un peu plus l’incertitude juridique et institutionnelle, extrêmement nocive pour l’investissement et l’entrepreneuriat, et donc pour la croissance, l’emploi, et le recul de la pauvreté. A changer en effet les règles du jeu en permanence (en particulier dans le « mauvais sens »), les joueurs refusent de « jouer » après un certain temps. Les hommes politiques ont du mal à le comprendre : ils oublient les incitations que génèrent leurs législations coûteuses et leurs changements incessants, et prennent la base fiscale comme un donné. Il est temps qu’ils prennent leurs responsabilités dans un pays champion de la dépense publique (54% du PIB), idéalement en remettant sérieusement en cause le fonctionnement dispendieux de l’État pour que ce dernier soit enfin réellement au service des citoyens.

C’est le message que la société civile, par le biais ici de Contribuables Associés, entend faire passer. Il serait heureux qu’au pays de la révolution de 1789 davantage d'initiatives citoyennes similaires se mettent en place, à côté de Contribuables Associés ou encore  de l'Institut de Recherches Économiques et Fiscales ou l'Institut Français Pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques.

Emmanuel Martin est analyste sur www.unMondeLibre.org.