Océans : la propriété au service de l'environnement ?

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Sylvie Dugas – Le 11 octobre 2010. Peut-on protéger les océans contre les ravages des déversements pétroliers? La marée noire provoquée par l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon a été qualifiée de pire catastrophe environnementale aux États-Unis. Le coût de nettoyage des côtes de la Floride, souillées par quatre millions de barils de pétrole selon certaines estimations, a été évalué à 625 millions $.

Certes, le gouvernement Obama a envoyé une facture à la compagnie pétrolière britannique British Petroleum (BP), détentrice des droits d'exploration, ainsi qu'à Transocean, qui exploitait la plateforme, pour leur faire payer les dommages. BP a déjà déboursé d'importantes sommes pour venir en aide aux membres de la communauté qui dépendent des produits de la mer. Mais tout compte fait, cette coûteuse catastrophe n’aurait-elle pu être évitée si les océans avaient fait l'objet d'une protection environnementale basée sur les droits de propriété ?

À preuve, le gouvernement américain n'a pas été en mesure d'empêcher la marée noire causée par BP au début de l'été. L'explosion de la plateforme Deepwater est non seulement due à la négligence de Transocean et de BP, mais aussi à la supervision inadéquate du Minerals Management Service (MMS), le service gouvernemental responsable de la protection de la ressource.

D'après une enquête de l'Associated Press, le MMS aurait omis d'assurer 25 % des inspections mensuelles. La plateforme Deepwater, qui avait déjà connu de nombreux problèmes, aurait été autorisée à fonctionner sans les documents de sécurité nécessaires. « Le laxisme du MMS serait tel que depuis longtemps les compagnies instaureraient elles-mêmes leurs propres normes de sécurité. Comble de l'ironie, l'année dernière, le MMS aurait félicité Deepwater sur ses mesures de sécurité », rapporte Sylvie Chayette, du journal Le Monde.

Des solutions boiteuses

Alors, comment faire? Les Américains et les Européens sont favorables à une meilleure surveillance des compagnies pétrolières et à un renforcement de la réglementation à cet égard. Pourtant, le MMS lui-même n'a pas respecté sa propre réglementation, ce qui laisse à penser qu'il pourrait en être de même par la suite. Actuellement, le gouvernement loue aux entreprises leurs droits d'exploration, comme dans le cas de BP. Mais cette façon de faire déresponsabilise les compagnies pétrolières, qui n'ont qu'à se conformer à une réglementation qu'elles peuvent elles-mêmes alléger, grâce au copinage entretenu avec les représentants des législateurs.

Même la création d'un organe indépendant de surveillance du secteur pétrolier n'améliorera pas les choses. Car « lorsque les entrepreneurs et les fonctionnaires ont des contacts réguliers, ils développent une relation de complicité qui s'avère dommageable pour la société et l'économie », souligne Ian Murray, du site National Review Online.

La réglementation actuelle, qui a poussé les compagnies à des kilomètres des côtes, a également été contreproductive. Les risques de marée noire sont de fait beaucoup plus grands au large que sur les côtes, où il est très difficile pour les compagnies d'obtenir un permis d'exploration en raison d'un moratoire sur l'exploitation en terre ferme. Mais les gens qui vivent de cette industrie s'opposent maintenant à ce moratoire, notamment en Louisiane où l'industrie pétrolière et gazière fournit plus de 320 000 emplois et représente plus de 12,7 millions $ du revenu des ménages. Il faudrait songer à lever ce moratoire, croit Pierre Desrochers, professeur de géographie à l'Université de Toronto.

Le droit de propriété à la rescousse des océans?

Bien qu'aucune solution ne permette d'être complètement à l'abri des déversements pétroliers, celles associées au droit de propriété auraient sans doute plus de chance d'assurer une réelle protection de nos océans. Actuellement, les océans n'appartiennent ni au gouvernement chargé de les protéger, ni aux entreprises qui les exploitent. C'est pourquoi personne n'était réellement prêt à les défendre contre une marée noire comme celle de BP. Pourtant, il existe plusieurs façons de propriétariser les océans, ce qui bénéficierait tant aux consommateurs et à l'environnement qu'aux secteurs des pêcheries et du tourisme.

« Les particuliers pourraient détenir des ressources océaniques comme les récifs ou même des parts dans des titres de pêcherie, suggère l'analyste américain Jonathan Hiskes. Ces droits de propriété donneraient non seulement à leurs propriétaires une véritable raison de s'assurer de la croissance et du développement de ces ressources, mais aussi de défendre leurs droits. Ainsi, si des pêcheries ou des récifs étaient menacés par des installations pétrolières risquées, les propriétaires pourraient entamer une poursuite afin de minimiser ces risques. À l'heure actuelle, ce travail incombe aux gouvernements, mais ceux-ci ne le font pas correctement.» Ainsi, le fait que des personnes soient directement touchées par ces risques permettrait d'internaliser les coûts externes des forages pétroliers, à condition, bien sûr, que ces droits de propriété soient protégés par le système judiciaire.

À cet effet, le cadastrage maritime pourrait assurer un équilibre entre toutes les demandes d'exploitation de l'espace marin et baliser les limites juridiques, les droits et les restrictions de chaque exploitant. « Un système de droits de propriété, duquel un cadastre marin serait l’élément de référence pour l’emplacement et l’étendue physique (limites) de ces droits, sur un système commun de référence de positionnement, aurait un impact social et économique majeur pour les affaires extracôtières en simplifiant leur administration, en facilitant l’exécution des droits (minimiser les conflits) et en assurant la protection des droits de propriété», selon l'Association des arpenteurs de terres du Canada.

De plus, quand l’État est propriétaire du sous-sol, il a toujours le choix d'abaisser les redevances ou la protection environnementale pour attirer les investisseurs. En ce sens, c’est toujours pour son propre profit qu'il réduit ses exigences réglementaires. De son côté, l’assureur privé qui risque son propre argent a intérêt à faire des inspections pertinentes, contrairement à l’organisme réglementaire, qui risque l’argent des contribuables. En fait, pour protéger l'environnement, il faut mettre fin aux petits arrangements entre le politique et les affaires et instaurer un véritable climat de concurrence dans les marchés en tenant compte de la responsabilité, qui passe inéluctablement par la propriété.

Sylvie Dugas est journaliste et chercheuse associée à l'Institut économique de Montréal.